30 janvier 2008
CEDH et Charte des droits fondamentaux
Ce site web est très bien conçu : article par article (de la Charte des droits fondamentaux), il donne les textes applicables en Europe et en Union européenne, et un aperçu de la jurisprudence par thème avec de nombreuses références à la Cour européenne des droits de l'homme...
http://www.europarl.europa.eu/comparl/libe/elsj/charter/default_fr.htm
Publicité
Commentaires